mercredi 11 juin 2014

Chasseur, vous ne reprenez pas votre vignette cynégétique ?

Chasseur, vous ne reprenez pas votre vignette cynégétique ?

Vous avez un permis de chasse et votre vignette cynégétique est valable jusqu'au 30 juin 2014 : vous ne comptez pas en reprendre une pour l'année qui suit ?

Il est bon de rappeler que dans ce cas, vous ne devrez céder vos munitions au plus tard pour la fin juillet 2014 !!!!! Vous pourrez les abandonner, les vendre ou les donner à des personnes dûment autorisées à en acquérir.

N'oubliez pas non plus que vous pourrez garder vos armes sous modèles 9 durant 3 ans encore.

Quid après ce délai de 3 ans ? Vous aurez 2 mois pour céder vos armes à une personne dûment autorisée ou pour demander au Gouverneur de conserver vos armes dans le cadre de la conservation de patrimoine. Vous n'êtes d'ailleurs pas obligé d'attendre que ce délai de 3 ans soit écoulé : si vous savez que vous ne comptez pas reprendre votre activité de chasse, vous pouvez d'ores et déjà introduire une demande d'autorisation de détention d'arme à feu dans le cadre de la conservation de patrimoine auprès du service des armes du Gouverneur. Des modèles 4 pourront alors vous être délivrés et vous serez certain de ne pas dépasser le délai fatidique.

A défaut, vous détiendrez vos armes sans titre valable avec tout ce que cela implique !!!!!



                                                                               MD


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire