Les armes des marcheurs et des associations folkloriques

Les armes des marcheurs et des associations folkloriques

 

Certaines armes soumises à autorisation sont, dans certaines circonstances, classées comme armes "en vente libre" pour des activités spécifiques.

Les armes en question sont soumises à autorisation pour tous MAIS dans le cadre de certaines activités folkloriques, ces armes sont en vente libre dans les limites énoncées ci-après. Les armes sont à nouveau soumises à autorisation si elles ne sont plus utilisées dans le cadre des activités visées ci-dessous.

Il s'agit le plus souvent d'armes modernes pouvant être utilisées dans le cadre du tir sportif. Elles sont néanmoins également utilisées dans le cadre de reconstitutions historiques, de manifestations folkloriques, culturelles et populaires, … justifiant un traitement privilégié.

En cas de cession d'une telle arme à une personne pouvant la détenir sans autorisation, un document modèle 9 doit être établi vu que les armes sont en principe soumises à autorisation et que pour cette raison il faut toujours pouvoir en conserver la traçabilité.

Il existe deux types d'armes entrant dans cette catégorie :

1° les armes à valeur historique, folklorique ou décorative portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques.

Ces armes doivent remplir certaines caractéristiques :

- armes d'épaule ou de poing ;

- fonctionnant à la poudre noire ;

- à un coup ;

- à canon lisse ;

- à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion ;

- se chargeant par la bouche du canon.

Il s'agit principalement de pistolets et de tromblons de la période du Premier et du Deuxième Empire français et de leurs répliques récentes. Ils sont surtout utilisés lors de marches historiques dans l'Entre Sambre et Meuse.

Dans le chef des personnes agréées, elles sont toujours considérées comme des armes en vente libre. Elles sont toutefois soumises à autorisation pour les personnes qui souhaitent acquérir de telles armes et qui ne peuvent prouver qu'elles seront principalement destinées à être portées durant des marches folkloriques ou des reconstitutions historiques ;

2° les armes à valeur historique, folklorique ou décorative qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions suivantes :

-   le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d'un maître d'armes ou de tir et sous la responsabilité de l'association ;

- les armes sont détenues et conservées par l'association ;

- les armes ne sont mises à disposition qu'en vue de et pendant l'activité statutairement définie, aux membres de l'association et à des invités occasionnels ;

- l'association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur.

Il peut s'agir en l'espèce de toutes sortes d'armes, tant des armes modernes et courantes que des répliques et des exemplaires uniques fabriqués spécialement pour la manifestation concernée. Les exemples les plus connus d'utilisation autorisée de ces armes sont les fêtes des tireurs organisées dans le Limbourg et les cantons de l'Est.

La détention de ces armes par des particuliers est donc toujours soumise à autorisation. L'acquéreur et le détenteur doivent toujours pouvoir prouver qu'ils ont été mandatés par l'association. Dans le chef des personnes agréées, ces armes sont toujours soumises à autorisation.

Elles ne sont considérées en vente libre que durant la pratique de l'activité aux conditions énoncées plus haut. Ainsi, tous les participants peuvent lors de l'événement manipuler l'arme sans que soient d'application les conditions relatives à la détention d'armes soumises à autorisation sur un stand de tir.

                                                                  MD