Fin de la LTS ? Que faire ?

Fin de la LTS ? Que faire ?

Le particulier qui avait acquis une arme à feu sous modèle 9 sous couvert d’une licence de tireur sportif (LTS) qui n’est pas renouvelée, est autorisé à continuer à détenir pendant trois ans cette arme après l'expiration de la dite LTS, sans toutefois pouvoir encore détenir des munitions pour cette arme. Durant trois ans, il pourra dès lors continuer à détenir cette arme MAIS sans munition.

Dès la fin de sa LTS, le particulier dispose alors d'une période d’un mois pour remettre les munitions qu'il détient encore à une personne agréée ou à une personne qui est autorisée à détenir ces munitions. Après cette période, s’il ne s’est pas défait de ses munitions, il se trouvera en situation de détention illégale de munitions !

Qui après les 3 ans ?

Si le particulier n’a pas repris son activité, au terme de ces 3 ans, il dispose d’une période de 2 mois pour introduire une demande d’autorisation de détention d’arme à l’exclusion de munitions dans le cadre de la conservation de patrimoine. Cette demande devra être adressée au Gouverneur.

                                                                                  MD