Armes
neutralisées ou démilitarisées ?
Il ne faut pas confondre
arme démilitarisée et arme neutralisée.
En effet, une arme démilitarisée est une arme dont le calibre
militaire a été transformé en calibre civil.
Ses caractéristiques militaires ont été retirées mais elle est toujours en état
de tir.
Par contre, une arme neutralisée est une arme qui a été rendue inapte au tir de façon irréversible par le Banc
d’Epreuves de Liège selon les modalités définies dans la deuxième annexe
à l’AR du 20/9/91. Il est donc important de signaler à cet égard qu’il s’agit d’une
prérogative réservée au dit Banc d’Epreuves : un particulier ou un
armurier ne peut pas rendre une arme inapte au tir. Une arme rendue neutralisée
par le Banc d’Epreuves perd ses caractéristiques d’armes à feu (avec les
conséquences que cela entraîne pour la détention, etc), mais devra être accompagnée
d’une attestation de neutralisation délivrée par le dit Banc d’Epreuves.
MD
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