Notion de stand de tir soumis à agrément

Notion de stand de tir soumis à agrément

 

 

C'est l'arrêté royal du 13 juillet 2000 (tel que modifié) qui détermine les conditions d'agrément d'un stand de tir.

 

Par "stand de tir", cet arrêté vise toutes les installations de tir à l'arme à feu, qu'elles soient situées dans un bâtiment ou en plein air (comme pour le tir aux clays par exemple) et qu'elles soient permanentes ou occasionnelles (une fois par an).

 

Ainsi, certaines activités ne sont pas soumises à un agrément, telles que :

- l'exploitation d'installations de stands de tir pour armes à air comprimé, à gaz comprimé ou à ressort

- l'exploitation d'installations pour le tir à l'arc

- les stands de tir aux fêtes foraines

- les installations pour le tir au paintball

- les essais d'armes (y compris à feu) dans une installation de tir spéciale exclusivement destinée à      cet effet par un armurier agréé par exemple

- les stands de tir réservés exclusivement réservés à a formation et à l'entraînement des agents des services de l'autorité ou de la force publique.

 

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter l'arrêté royal du 13 juillet 2000 précité ou à vous adresser au service des armes du Gouverneur.

 

 

 

MD