Bon à savoir en cas de fréquentation d'un stand de tir

Bon à savoir en cas de fréquentation d’un stand de tir 1. Catégories de personnes Le stand de tir ne peut être utilisé simultanément par des personnes de catégories différentes (membres des services de l’ordre – agents de gardiennage qui suivent une formation ou qui s’entraînent avec leur arme de service – particuliers tireurs). Cela ne signifie bien évidemment pas que, pendant leur temps libre, des membres des services de l'ordre ou des agents de gardiennage ne puissent pas, en tant que personne privée et avec d'autres particuliers, faire usage d'un stand de tir (à titre récréatif). 2. Documents justificatifs En toutes circonstances, les particuliers et les agents de gardiennage doivent toujours être en possession des documents nécessaires. S’ils tirent avec une arme soumise à autorisation, ils doivent être porteurs de l’autorisation de détention de cette arme ou de leur permis de chasse/licence de tireur sportif et de la preuve d’enregistrement (modèle 9) de l’arme qu’ils ont avec eux. Vu que les agents de gardiennage n'ont pas d'autorisation de détention personnelle pour leur arme, ils doivent pouvoir présenter leur carte de légitimation. Un stand de tir peut également recevoir la visite d'invités résidant à l’étranger et qui souhaitent participer en Belgique aux activités auxquelles ils sont autorisés à prendre part dans un Etat membre de l'UE (par exemple, en vertu d'une autorisation ou d'un autre document ou encore de la loi même). Ces personnes doivent également être en possession des documents nécessaires les autorisant à détenir leur arme à feu dans notre pays (par exemple, une carte européenne d'armes à feu). 3. Extrait de casier judiciaire Les agents de gardiennage et les particuliers tireurs qui n’ont pas de licence de tireur sportif ou de permis de chasse et qui font usage du stand de tir doivent remettre chaque année un extrait du casier judiciaire à l'exploitant. Ce dernier en conserve chaque fois l'exemplaire le plus récent et veille à ce que son contenu demeure confidentiel. En cas de contrôle, il doit le tenir à la disposition des fonctionnaires compétents (tous les fonctionnaires qui contrôlent le respect de la loi sur les armes ou de la loi sur le gardiennage). L’accès au stand de tir doit être interdit aux personnes sur le certificat desquels sont mentionnées des condamnations visées à l’article 5, § 4, de la loi sur les armes. 4. Registre de fréquentation Un registre à feuilles fixes doit être déposé à l'entrée de l'espace de tir. Il ne s'agit pas d'un registre similaire à celui que les armuriers et les collectionneurs sont tenus de compléter mais bien d'un registre ordinaire (il peut s'agir d'un cahier) où les données suivantes doivent être inscrites dans des colonnes distinctes chaque fois qu'un particulier tireur ou qu'un moniteur de tir pénètre dans l'espace de tir : - nom ; - type et calibre de l'arme à feu avec laquelle sera pratiqué le tir ; - date et heure précise auxquelles la personne entre dans l'espace de tir et en ressort. Les registres doivent être conservés par l'exploitant pendant dix ans et tenus à la disposition des fonctionnaires qui contrôlent le respect de la loi sur les armes. MD