Qui peut
transporter des armes à feu ?
Les armes à feu n’étant pas un objet anodin, leur transport ne peut
l’être non plus.
Ainsi, le transport d'armes à feu n'est autorisé
qu'aux personnes suivantes :
1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes détenant des armes sous modèles 9 en raison de leur licence de tireur sportif ou de leur permis de chasse, ou aux titulaires d’une carte européenne d’armes à feu, ainsi qu’aux transporteurs d’armes à feu en vente libre pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent;
3° titulaires d'un permis de port d'arme;
4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément d’armurier (ne nécessitant pas, dans ce cas, la réussite d’un examen d’aptitude professionnelle) : il faudra cependant être dans les conditions légales pour être considéré comme transporteur professionnel.
1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes détenant des armes sous modèles 9 en raison de leur licence de tireur sportif ou de leur permis de chasse, ou aux titulaires d’une carte européenne d’armes à feu, ainsi qu’aux transporteurs d’armes à feu en vente libre pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent;
3° titulaires d'un permis de port d'arme;
4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément d’armurier (ne nécessitant pas, dans ce cas, la réussite d’un examen d’aptitude professionnelle) : il faudra cependant être dans les conditions légales pour être considéré comme transporteur professionnel.
5° transporteurs internationaux
professionnels, à condition que les armes ne soient
pas déchargées ou transbordées sur le territoire belge. Ces derniers devront
prouver qu’ils peuvent exercer leur activité dans l’un des états membres.
Il conviendra de justifier la raison pour laquelle on transporte des
armes à feu et de veiller toujours à pouvoir présenter les documents officiels
délivrés dans le cadre de la loi sur les armes.
MD
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