Le registre
central des armes
Qu’est-ce que le registre
central des armes ?
Il s’agit d’une base de
données dans laquelle sont enregistrées diverses informations ayant trait à la
détention d’armes à feu. Il est géré par un service de la direction générale de
l'appui opérationnel de la police fédérale portant le même nom, au profit de
diverses autorités.
Ce registre, aussi appelé
RCA, est accessible au Ministre de la Justice ou à son délégué, au Ministre de
l'Intérieur ou à son délégué, aux gouverneurs de province ou à leur délégué,
aux procureurs généraux près les cours d'appel, aux juges d'instructions, aux
procureurs du Roi, aux membres de la police fédérale et de la police locale, et
au directeur du banc d'épreuves des armes à feu, ainsi qu’aux fonctionnaires
mandatés des services régionaux compétents pour l’importation et l’exportation
d’armes.
De chaque arme à feu sont
enregistrés et conservés le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro
de série, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et de la personne qui
acquiert ou détient l'arme, sauf si l'arme se trouve chez un armurier agréé qui
l'a reprise dans son registre. Les données enregistrées sont conservées durant
au moins vingt ans.
Le RCA comprend notamment des
informations relatives aux modèles 4, modèles 9, permis de port d’armes, agréments
(armuriers, collectionneurs et stands de tir), formulaires relatifs à la
saisie, à l'abandon volontaire ou au dépôt temporaire d'une arme à feu.
Le RCA est un outil de
gestion en matière de détention d’armes à feu, mais également un outil
d’information très important notamment pour les équipes d’intervention
policière appelées à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
préservation de l’ordre et la sécurité publics : il est en effet important
de savoir où des armes sont détenues, qui détient ou porte une arme à feu.
MD
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