Comment voyager avec des armes à feu ?

Si on envisage de voyager dans un pays de l’union européenne avec une arme à feu et des munitions correspondantes, il convient de demander une  carte européenne d’armes à feu au Gouverneur compétent pour la résidence du demandeur au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.

Le demandeur devra joindre une copie de son permis de chasse ou de sa licence de tireur sportif à l’appui de sa demande. Ces documents devront être en cours de validité (muni de la vignette de l’année en cours). S’il n’est pas titulaire d’un de ces documents, le demandeur devra joindre tout document justificatif à l’appui de sa demande

La carte européenne ne dispense pas le demandeur d’accomplir les formalités propres à chacun des pays visités.

En effet, la carte européenne est destinée à attester que le demandeur détient légalement ses armes en Belgique : pour ce faire, il devra en apporter la preuve au service des armes du Gouverneur.

Après vérification de l'exactitude des données, le gouverneur ou son délégué délivre la carte, au plus tard deux mois après l'introduction de la demande. Le demandeur veillera dès lors à réclamer sa carte dans un délai permettant à l’administration d’effectuer toutes les vérifications et formalités requises.

Les données relatives à l'identification du titulaire de la carte et les caractéristiques des armes mentionnées sur la carte sont introduites au Registre central des armes par les services du gouverneur.

Notons que la carte est personnelle et qu’elle doit être remise à tout fonctionnaire de police pendant le temps nécessaire à son contrôle.

La durée de validité de la carte est de cinq ans au maximum, renouvelable une fois. Si la carte ne concerne que des armes à feu longues à un coup par canon lisse, la durée de validité est de dix ans au maximum : dans ce cas, la carte n’est pas renouvelable.

C’est l’arrêté royal du 8 AOUT 1994 (tel que modifié) relatif aux Cartes européennes d'armes à feu qui réglemente cette matière. Il convient cependant de garder à l’esprit toutes les règles de sécurité applicables en matière de transport d’armes à feu.

                                                                  MD