lundi 4 février 2013

Où peut-on stocker ses armes ?



Lorsqu’une personne envisage l’acquisition d’une arme à feu, elle pourrait légitimement se poser la question de savoir si un stockage chez un proche ou un ami, respectant toutes les mesures de sécurité imposées, est possible. Cela pourrait lui éviter des frais inhérents aux investissements nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires relatives aux mesures de sécurité de détention des armes.

La réponse à cette question et à toutes celles relatives au lieu de conservation se trouvent à l’article 16 de la loi sur les armes, cette disposition prévoit que les armes peuvent être stockées :
  • à la résidence principale[1] ;
  • sur le lieu des activités légitimes de personnes agréées[2].

1.       A la résidence principale
Dans le cadre de la détention légitime de leurs armes à feu (et d'une quantité nécessaire de munitions pour ces armes) les propriétaires cohabitant à la même adresse peuvent stocker leurs armes à cet endroit. Cela signifie que seules les armes de personnes qui habitent le même lieu peuvent être stockées à la résidence. Dès lors, il est interdit aux particuliers de recevoir en dépôt les armes de tiers.

2.       Sur le lieu des activités légitimes de personnes agréées
Il peut s’agir du lieu de stockage d’un armurier, d’une collection, d’armes destinées à être transportées, d’armes stockées par un stand de tir pour ses membres[3]. Les personnes agréées peuvent donc accepter en dépôt des armes de tiers à condition que la raison du stockage soit en rapport avec les activités de l’agréé.

En conséquence, parmi les particuliers détenteurs d’armes à feu, seuls les tireurs sportifs ou récréatifs peuvent envisager le stockage de leurs armes auprès d’un stand de tir agréé, à condition que les stands proposent ce type de services. Pour les autres, une détention à domicile s’impose. Toutefois, il est important de souligner qu’une détention d’arme à feu c’est une détention personnelle qui doit respecter les mesures de sécurité dont on ne peut se décharger.


[1] « Le lieu où l'intéressé est le plus présent s'il possède deux résidences dans notre pays ou une dans notre pays et l'autre à l'étranger ; le lieu où l'arme a été remisée si l'intéressé est autant présent dans deux résidences établies dans notre pays, ou établies pour l'une dans notre pays et pour l'autre à l'étranger mais pas une deuxième résidence habitée par des tiers si l'intéressé n'y est pas lui-même présent. » Circ. Min du 25 octobre 2011 relative à l'application de la législation sur les armes, M.B., 2 décembre 2012, p. 71217.
[2] L. du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, art.16, M.B., 9 juin 2006, p.29840.
[3] Circ. Min du 25 octobre 2011 relative à l'application de la législation sur les armes, M.B., 2 décembre 2012, p. 71355.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire