Lorsqu’une personne envisage l’acquisition
d’une arme à feu, elle pourrait légitimement se poser la question de savoir si
un stockage chez un proche ou un ami, respectant toutes les mesures de sécurité
imposées, est possible. Cela pourrait lui éviter des frais inhérents aux
investissements nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires
relatives aux mesures de sécurité de détention des armes.
La réponse à cette question et à toutes
celles relatives au lieu de conservation se trouvent à l’article 16 de la loi
sur les armes, cette disposition prévoit que les armes peuvent être stockées :
1.
A la résidence
principale
Dans le cadre de la détention
légitime de leurs armes à feu (et d'une quantité nécessaire de munitions pour
ces armes) les propriétaires cohabitant à la même adresse peuvent stocker leurs
armes à cet endroit. Cela signifie que seules les armes de personnes qui habitent
le même lieu peuvent être stockées à la résidence. Dès lors, il est interdit
aux particuliers de recevoir en dépôt les armes de tiers.
2.
Sur le lieu des
activités légitimes de personnes agréées
Il peut s’agir du lieu de stockage
d’un armurier, d’une collection, d’armes destinées à être transportées, d’armes
stockées par un stand de tir pour ses membres[3]. Les personnes agréées
peuvent donc accepter en dépôt des armes de tiers à condition que la raison du
stockage soit en rapport avec les activités de l’agréé.
En conséquence, parmi les particuliers
détenteurs d’armes à feu, seuls les tireurs sportifs ou récréatifs peuvent
envisager le stockage de leurs armes auprès d’un stand de tir agréé, à
condition que les stands proposent ce type de services. Pour les autres, une
détention à domicile s’impose. Toutefois, il est important de souligner qu’une
détention d’arme à feu c’est une détention personnelle qui doit respecter les
mesures de sécurité dont on ne peut se décharger.
[1] « Le
lieu où l'intéressé est le plus présent s'il possède deux résidences dans notre
pays ou une dans notre pays et l'autre à l'étranger ; le lieu où l'arme a
été remisée si l'intéressé est autant présent dans deux résidences établies
dans notre pays, ou établies pour l'une dans notre pays et pour l'autre à
l'étranger mais pas une deuxième résidence habitée par des tiers si l'intéressé
n'y est pas lui-même présent. » Circ. Min du 25 octobre 2011 relative à l'application de la législation
sur les armes, M.B., 2 décembre 2012,
p. 71217.
[2] L. du 8 juin 2006 réglant des activités
économiques et individuelles avec des armes, art.16, M.B., 9 juin 2006, p.29840.
[3] Circ. Min du 25 octobre 2011 relative à l'application de la législation sur les armes, M.B., 2 décembre 2012, p. 71355.
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