Commerce d’armes

Conformément à l’article 5 §1^er de la loi sur les armes, nul ne peut exercer des activités d'armurier ou d'intermédiaire ou se faire connaître comme tel sur le territoire belge s'il n'y a été préalablement agréé par le gouverneur compétent pour le lieu d'établissement.

L’armurier, c’est toute personne qui, pour son propre compte et à titre habituel, à titre d'activité principale ou d'activité accessoire, moyennant rétribution ou non, fabrique, répare, modifie ou fait le commerce ou une autre forme de mise à disposition d'armes à feu ou de pièces de ces armes ou de munitions pour ces armes.

Quant à l’intermédiaire, c’est toute personne qui crée, moyennant rétribution ou non, les conditions nécessaires à la conclusion d'une convention portant sur la fabrication, la réparation, la modification, l'offre, l'acquisition, la cession ou une autre forme de mise à disposition d'armes à feu ou de pièces de ces armes ou de munitions pour ces armes, quelles qu'en soient l'origine et la destination et qu'elles se retrouvent ou non sur le territoire belge, ou qui conclut de telles conventions lorsque le transport est effectué par un tiers. Il n’est donc plus question dans cette définition légale du caractère habituel de l’activité !

Dès lors, mieux vaut réfléchir avant de se lancer dans ce type d’activités, même si c’est pour rendre service à un ami ou l’autre … à défaut de quoi, vous risquez d’être sanctionné pour avoir exercé illégalement des activités d’armurier ou d’intermédiaire !