Le service des armes tenait à adresser tout son soutien et toute sa sympathie aux victimes des inondations.
A cet égard, si vous avez été victime des terribles inondations et que vous êtes détenteur d’armes à feu, les informations suivantes peuvent vous éclairer quant aux démarches à effectuer : vous êtes, en effet, nombreux à prendre contact avec notre service pour savoir que faire.
En cas de sinistre ayant eu pour conséquence :
· * Disparition de modèles 4 ou modèles 9, de cartes européennes d’armes à feu, d’agréments, etc, il convient d’en faire la déclaration à la police afin que nous puissions délivrer un duplicata qu’on devra refaire avec un nouveau numéro, mais en reprenant la mention de la date et du numéro du document disparu. Le document disparu doit absolument être déclaré « perdu » à la police locale afin de pouvoir être signalé.
· * Disparition d’armes à feu : il convient d’en faire la déclaration à la police afin que les armes puissent être signalées. Les documents y relatifs doivent être renvoyés au service des armes ou être déclarés perdus le cas échéant afin que le RCA puisse être mis à jour.
· * Armes abîmées : si les armes ne sont pas réparables, les personnes pourront les faire détruire par le Banc d’épreuves après avoir obtenu une attestation de contrôle en vue de la destruction. Les documents y relatifs devront nous parvenir ou être déclarés perdus le cas échéant.
· * Crainte de pillage de l’endroit où sont stockées les armes :
- Les armes détenues sous modèles 9 par un chasseur peuvent être prêtées à un autre titulaire d’un permis de chasse. Le prêt ne peut dépasser 6 mois. S’il dépasse une semaine, il conviendra de rédiger un modèle 9 bis.
- Les armes détenues sous modèles 9 par un licencié tireur sportif, sous modèles 4 ou sous agrément, si elles ne sont plus en sécurité au domicile de leur propriétaire, peuvent être stockées chez un armurier ou à la police locale (si cette dernière est d’accord pour les stocker et en a la possibilité).
Le service des armes reste toujours à votre disposition pour toute information complémentaire.
MD
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