Où et comment conserver ses armes ?

 

Les dispositions légales et réglementaires prévoient l’obligation de conserver ses armes dans sa résidence.

Qu’entendre par résidence ? Il s’agit de la résidence principale qu'une personne a en Belgique, à l'exclusion des endroits où des armes sont stockées et que l'intéressé partage avec des tiers. Il peut aussi s’agir d’une résidence secondaire officielle, mais il ne pourra donc pas s’agir d’une deuxième résidence habitée par des tiers si l'intéressé n'y est pas lui-même présent.

Pourquoi ces exigences ?

Ne perdons pas de vue que l’un des objectifs de la loi est la traçabilité des armes : on doit pouvoir savoir où se trouvent des armes à feu. C’est d’ailleurs l’une des raisons d’être de l’encodage au registre central des armes. En effet, lorsqu’une équipe de police part en intervention à telle adresse, il est intéressant qu’elle sache si des armes y sont renseignées.

Les conditions de stockage doivent, en outre, répondre aux exigences de l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d’armes à feu ou de munitions, qui sont communiquées systématiquement aux particuliers sollicitant une autorisation de détention d’arme à feu.

Ainsi, les mesures de sécurité suivantes sont prises dans tous les cas :

1° les armes sont non chargées ;

2° les armes et les munitions sont constamment hors de portée d'enfants ;

3° les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble ;

4° les armes et les munitions sont conservées à un endroit qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu'une arme ou des munitions s'y trouvent ;

5° il est interdit de laisser des outils pouvant faciliter une effraction plus longtemps que nécessaire à proximité des lieux où des armes sont stockées.

 D’autres mesures sont exigées eu égard au nombre d’armes détenues.

 

                                  MD