Blog du service des armes du Gouverneur de la Province de Liège. Suivez toutes les nouvelles infos concernant la matière des armes.
mercredi 25 août 2021
Découverte d’une arme
En cas de découverte d’une arme soumise à autorisation, il convient d’en faire la déclaration à la police locale dans les meilleurs délais et en tous cas dans les 3 mois de la découverte.
La police délivrera alors un modèle 6 appelé aussi certificat provisoire d’immatriculation qu’elle encodera au RCA et qu’elle communiquera au service des armes, accompagné de son avis quant à cette découverte.
Il appartient au particulier qui a découvert l’arme, de préciser les circonstances, le lieu et la date de l'entrée en possession. Il ne pourra pas s’agir de se décider à déclarer une arme qu’on détient sans titre depuis de nombreuses années, mais bien d’une découverte fortuite, à défaut de quoi la demande ne pourra être instruite, s’agissant d’une détention illégale.
MD
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