Formalités à respecter en cas de cession d’armes à feu soumises à autorisation concernant chasseurs et licenciés tireurs sportifs

La cession d'armes à feu soumises à autorisation à des et entre des chasseurs ou des licenciés tireurs sportifs, ne peut être faite que sur présentation de leur carte d'identité ou passeport et de la preuve de leur qualité (copie du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif, document en cours de validité, muni de la vignette de validité de l’année en cours).

Un avis de cession (appelé aussi modèle 9) est transmis par le cédant, dans les huit jours de la cession, au gouverneur du lieu de résidence de l'acquéreur ou, si ce dernier n'a pas de résidence en Belgique, au Registre central des armes.

 Quant à la cession d'armes à feu de chasse ou de sport par des personnes visées par des chasseurs ou des licenciés tireurs sportifs, à des personnes agréées, elle doit être inscrite par ces derniers dans leurs registres et, moyennant un avis de cession (aussi appelé modèle 9), être notifiée dans les huit jours de la cession au gouverneur compétent pour la résidence du cédant ou, si celui n'a pas de résidence en Belgique, au registre central des armes. Le cédant conserve une copie de cet avis.

Il est, en effet, important d’informer le service des armes du Gouverneur des cessions sous modèles 9 afin que ce dernier puisse adapter le registre central des armes en conséquence.

                            MD