Motifs légitimes pour le stockage d’armes à feu

Nous parlons régulièrement des motifs légitimes pour la détention des armes à feu.

Mais nous ne devons pas perdre de vue qu’outre le fait qu’un motif légitime soit requis pour obtenir une autorisation de détention (modèle 4), un motif légitime se doit également d’exister pour le stockage de plusieurs armes à feu.

En effet, le stockage d'armes à feu ou de munitions soumises à autorisation ou même de chargeurs, ne peut avoir lieu que si, pour la quantité concernée, il existe un des motifs légitimes suivants :

   1° la détention légitime de plusieurs armes à feu et d'une quantité nécessaire de munitions et de chargeurs pour ces armes par leurs propriétaires cohabitant à la même adresse qui stockent leurs armes à cet endroit ;

   2° les activités légitimes de personnes agréées.

Il ne suffit donc pas d’invoquer un motif qui peut sembler légitime pour acquérir une arme, il convient d’envisager le dossier « armes » de l’intéressé dans son ensemble et de vérifier si les conditions sont réunies pour envisager le stockage d’un certain nombre d’armes.

                                MD