Fusil pliant – crosse rabattable : qu’est-ce qui est prohibé ?

Un fusil pliant, c’est une arme dont le canon peut, en pivotant complètement autour d’un axe, se retrouver parallèle à la crosse de manière telle que la longueur de l’arme soit réduite de moitié et que cette arme puisse ainsi facilement se dissimuler sous un vêtement.

Un fusil pliant est prohibé si son calibre est supérieur à 20 et là, ça demande une explication supplémentaire puisqu’une arme à canon lisse de calibre 20 (équivaut environ à 15,6 mm) aura un calibre plus petit qu’une arme de calibre 12 (équivaut environ à 18,1 mm).

Un fusil pliant de calibre 20 sera donc une arme soumise à autorisation, la même arme de calibre 16 ou 12 sera prohibée.

Et qu’en est-il des armes à crosse « rabattable » ?

Certaines de ces armes sont également prohibées. En effet, conformément à l’article 3 §1^er 20°, sont prohibées les armes à feu longues semi-automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité.

Quid en pratique ? Si j’ai posé une vis ou de la colle pour que la crosse ne soit plus repliable, mon arme va-t-elle perdre son caractère prohibé ? NON. En effet, comme l’a confirmé le service fédéral des armes sur la base d’informations reçues au niveau européen, il convient de se référer à l’arme telle qu’elle existait à la sortie de l’usine : on se réfère aux informations du fabricant quant à l’arme telle qu’elle existait à l’origine et si elle était pourvue d’une crosse repliable, aucune transformation ne pourra faire en sorte qu’elle ne soit pas prohibée. C’est important car avant 2018, ces armes pouvaient être acquises sous modèles 4 : certaines personnes sont donc toujours en possession de telles armes, sous couvert d’un modèle 4. Quid dès lors ? Conformément à l’art. 45/2 de la loi sur les armes, les personnes qui ont légalement acquis et enregistré avant le 13 juin 2017 une telle arme peuvent continuer à détenir cette arme, à condition que les autres conditions légales concernant la détention d'armes soient remplies. Par contre, si vous avez acquis cette arme sous modèle 4 après le 12 juin 2017, vous êtes en possession illégale d’une arme prohibée avec les conséquences qui peuvent en découler.

Notons que des exceptions très strictes existent pour les armuriers et les collectionneurs quant à la détention de ces armes, mais la règle est que ces armes sont des armes prohibées.

MD