Je suis en possession d'une arme à feu et je ne souhaite pas la garder.
Que faire ? Différentes situations peuvent se présenter.
En effet, si je détiens illégalement cette arme, celle-ci devrait être saisie et je pourrai en faire abandon volontaire. Quoiqu'il en soit, je ne pourrai pas rester en possession de cette arme.
Qu'en est-il si je détiens légalement cette arme, que ce soit sous couvert d'un modèle 9, d'un modèle 4 ou d'un agrément ? Je devrai m'adresser à la police locale en vue d'obtenir une attestation de contrôle qui me permettra de prendre contact avec le Banc d'épreuves des armes à feu lequel pourra procéder à la destruction de mon arme.
Quid si j'hérite d'une arme que je ne souhaite pas conserver ? Pourvu que les démarches soient faites dans un délai raisonnable (dans les 3 mois de l'entrée en possession de l'arme : il s'agira parfois non pas de l'entrée en possession de l'arme, mais de la date de la liquidation de la succession), je pourrai m'adresser à la police locale pour déclarer mon entrée en possession de cette arme via un modèle 6 (comme pour la découverte d'une arme) et demander d'emblée une attestation de contrôle de manière à ce que je puisse demander la destruction de cette arme au Banc d'épreuves des armes à feu.
Notons que si je détiens une arme nouvellement devenue prohibée (article 3 §1er, 19° et 20° de la loi sur les armes), la loi (article 45/2°) me permet de faire abandon volontaire de cette arme. Hormis ce cas, la loi ne prévoit pas l'abandon volontaire en tant que tel et c'est via l'attestation de contrôle et la demande de destruction au Banc d'épreuves que je pourrai me séparer de cette arme que je ne souhaite pas conserver.
MD
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