Qui peut transporter des armes à feu ?

Conformément à l'article 21 de la loi sur les armes, le transport des armes à feu est réglementé.


Ainsi, le transport d'armes à feu, de munitions et de chargeurs n'est autorisé qu'aux :
  1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
  2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, ainsi qu'aux transporteurs d'armes à feu en vente libre. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent;
  3° titulaires d'un permis de port d'arme;
  4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément conformément à l'article 5. Ces derniers ne doivent pas prouver d'aptitude professionnelle, mais ils doivent satisfaire à toutes les conditions légales pour pouvoir être considérés comme des transports professionnels;
  5° transporteurs internationaux professionnels, à condition que les armes ne soient pas déchargées ou transbordés sur le territoire belge. Des transporteurs internationaux qui ne satisfont pas à cette obligation et qui sont établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne doivent pas être agréés, mais prouver qu'ils peuvent exercer leur activité dans l'état membre concerné.

Hormis ces cas, transporter une arme pourrait être constitutif d'une infraction, avec les conséquences qui en découlent.


                                                      MD