Armes semi-automatiques transformées et armes à la crosse repliable ou téléscopique

En mai 2019, la loi sur les armes a été modifiée en complétant la liste des armes prohibées à l'article 3, en ajoutant les points 19° et 20°.

Ainsi, depuis lors, son également réputées armes prohibées, d'une part  les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques, et d'autre part, les armes à feu longues semi-automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité.

Les détenteurs de telles armes doivent dès lors être particulièrement attentifs à cette situation, de même que les personnes qui avaient comme projet d'en acquérir.

Notons que l'article 45/2 prévoit un régime particulier pour les personnes qui ont légalement acquis et enregistré avant le 13 juin 2017, une telle arme, soit sous modèle 4, modèle 9 ou agrément, lesquelles peuvent continuer à détenir cette arme, à condition que les autres conditions légales concernant la détention d'armes soient remplies.

En outre, on peut noter que l'article 27 §3 in fine de la loi dispose que les armes visées à l'article 3, § 1er, 19° (c'est-à-dire les armes automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques), peuvent être acquises, détenues et cédées par des titulaires d'une licence de tireur sportif qui :
   1° apportent la preuve qu'ils s'entraînent activement pour ou participent à des compétitions de tir reconnues par une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique ou par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue; et
   2° peuvent présenter un certificat émanant d'une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique, confirmant que :
   i) le tireur sportif est membre d'un club de tir et y a pratiqué régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois; et

   ii) l'arme à feu concernée remplit les spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir sportif reconnue par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue. 

Force est de constater cependant qu'à l'heure actuelle, le service des armes n'est pas en mesure de fournir d'autres explications en la matière pour l'instant, mais ne manquera pas de communiquer dès que possible.

                                                   MD