Il est utile de rappeler que toute importation d'arme à feu impose d'avoir accompli les formalités d'importation auprès du Service des licences d'armes du Service public de Wallonie.
En outre, l'arme importée doit obligatoirement être présentée au Banc d'épreuves des armes à feu en vue faire procéder à la formalité de traçabilité et d'inscription au registre central des armes.
Mais une fois ces deux formalités accomplies, la procédure doit se poursuivre. En effet, s'il s'agit d'une arme que vous avez acquise sur la base de votre permis de chasse ou de votre licence de tireur sportif, la délivrance d'un modèle 9 s'impose. Il pourra être délivré par votre police locale et devra alors être adressé sans délai au service des armes du Gouverneur, ou être délivré directement par le service des armes, mais uniquement si les formalités d'importation et de traçabilité ont correctement été effectuée préalablement.
Dès que le service des armes aura été informé de la délivrance du modèle 9 ou dès qu'il l'aura délivré, il pourra alors poursuivre l'encodage nécessaire au registre central des armes afin que l'arme soit bien liée à son détenteur.
MD
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire