Enregistrement d’une arme héritée ou découverte

Le service des armes veille à l’enregistrement ou à l’adaptation des données relatives aux armes soumises à autorisation qui ont été acquises par succession ou découvertes. Ainsi, le particulier qui hérite d’une arme ou qui en découvre une fortuitement (en effectuant des travaux dans une maison qu’il rénove par exemple) doit en faire la déclaration dans les 3 mois de l’entrée en possession. Il est préférable d’en faire la déclaration immédiatement à la police locale afin que cette dernière puisse rédiger des certificats provisoires d’immatriculation (modèles 6 – article 17) lesquels seront adressés au service des armes qui devra suivre le dossier afin de s’assurer de la destination finale des armes. Si l’intéressé s’est adressé directement au Gouverneur, ce dernier communiquera immédiatement cette information à la police locale, en invitant l’intéressé à aller présenter son arme à des fins d’identification et en vue d’obtenir le modèle 6 y relatif. Rappelons cependant que le modèle 6 ou certificat provisoire d’immatriculation ne permet pas de rester en possession de l’arme sous ce couvert : il convient de poursuivre l’instruction du dossier en demandant, par exemple, un modèle 4. La détention de l’arme sous couvert d’un modèle 6 ne peut être acceptée que pour un temps limité. MD