Découverte d’une arme

En cas de découverte d’une arme soumise à autorisation, il convient d’en faire la déclaration à la police locale dans les meilleurs délais et en tous cas dans les 3 mois de la découverte. La police délivrera alors un modèle 6 appelé aussi certificat provisoire d’immatriculation qu’elle encodera au RCA et qu’elle communiquera au service des armes, accompagné de son avis quant à cette découverte. Il appartient au particulier qui a découvert l’arme, de préciser les circonstances, le lieu et la date de l'entrée en possession. Il ne pourra pas s’agir de se décider à déclarer une arme qu’on détient sans titre depuis de nombreuses années, mais bien d’une découverte fortuite, à défaut de quoi la demande ne pourra être instruite, s’agissant d’une détention illégale. MD