Que dois-je faire si je découvre une arme ?
Notons qu’on parle d’une découverte fortuite : il ne s’agit de se décider à enfin déclarer une arme qu’on stocke dans le fond de sa garde-robe depuis des années bien sûr.
Il convient de prendre contact, dans les meilleurs délais, avec la police locale en vue de déclarer cette arme et en tous cas, dans les trois mois de la découverte.
Il conviendra d’expliquer les circonstances détaillées de la découverte de cette arme afin que les autorités puissent vérifier la véracité des déclarations. Il est important d’être aussi précis que possible dans ses déclarations : quand l’arme a-t-elle été découverte, où précisément, dans quelles circonstances, etc.
Sauf danger pour l’ordre public, la police pourra alors délivrer un modèle 6 (certificat provisoire d’immatriculation – article 17) et enregistrer l’arme au RCA au nom du déclarant.
Un exemplaire du modèle 6 sera alors transmis au service des armes et l’instruction du dossier se poursuivra par ce service.
A toutes fins utiles, notons que le déclarant pourra détenir provisoirement l'arme jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande, sauf s'il apparaît, par une décision motivée de l'autorité concernée, que cette détention peut porter atteinte à l'ordre public.
MD
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