mercredi 24 mars 2021

L’autorisation « provisoire » pour se préparer à l’épreuve pratique

Epreuves théorique et pratique

Pour pouvoir obtenir un modèle 4, il convient de réussir une épreuve théorique (à moins d’être licencié tireur sportif et dans ce cas, on en est dispensé) et une épreuve pratique.

Qu’est-ce que l’épreuve pratique ?

Il s’agit d’une épreuve de manipulation de l’arme. L'épreuve pratique porte sur l'exécution sans danger des opérations suivantes : charger, décharger, armer, désarmer, tirer et procéder au démontage sommaire de l'arme - usuellement dénommé "démontage de campagne" ; porter, manipuler et utiliser l'arme dans un stand de tir ; utiliser les organes de visée, contrôler le recul et la direction du tir.

Détails pratiques concernant cette épreuve 

Notons que pour passer cette épreuve, le demandeur peut tirer et manipuler une arme sans autorisation.

Le demandeur devant subir une épreuve pratique, le fait avec une arme à feu du type de celle faisant l'objet de la demande.

Les différents types sont les revolvers, les pistolets, les armes à feu d'épaule et les armes à feu à poudre noire.

Qui est exempté de cette épreuve pratique ?

1° le titulaire d'un permis de chasse ou d'un document équivalent déterminé par le Ministre de la Justice, qui est également détenteur d'une arme à feu d'un type, comparable à celle pour laquelle il a fait la demande ;

  2° le demandeur qui établit exercer ou avoir exercé au cours des cinq dernières années une activité professionnelle ou sportive régulière et continue d'au moins six mois, pour laquelle il a détenu ou porté une arme à feu d'un type comparable à celle pour laquelle il a fait la demande ;

  3° le titulaire d'une attestation délivrée par un organisateur agréé par une fédération de tir, selon laquelle il a réussi une épreuve pratique avec une arme à feu d'un type comparable à celle pour laquelle il a fait la demande ;

  4° le demandeur d'une autorisation de détention d'une arme à l'exclusion de munitions.

Quid si on n’est pas prêt pour présenter cette épreuve ?

Si le demandeur estime qu'il ne dispose pas encore d'une expérience suffisante pour réussir l'épreuve pratique ou s'il ne l'a pas réussie, la procédure est suspendue pour une période d'un an, sauf si le demandeur réussit l'épreuve pratique pendant cette période.

Pour se préparer à cette épreuve, le demandeur qui satisfait à toutes les autres conditions, peut recevoir une attestation « provisoire » aussi appelée « attestation en vue de préparer l’examen pratique » qui lui permet de s’entraîner en vue de réussir cette épreuve.

La préparation doit se faire avec une arme et des munitions qui lui sont mises à disposition sur place et uniquement à cette fin, par l'exploitant du stand de tir, le titulaire de l'autorisation de détention de cette arme, ou le titulaire d'une licence de tireur sportif.

A la fin de cette période, le demandeur doit réussir l'épreuve pratique, sinon l'autorisation est refusée

Où présenter cette épreuve ?

Cette épreuve est, au choix du demandeur, organisée par soit un service de police ou une école de police agréée, soit par les responsables désignés par les fédérations de tir reconnues par les autorités communautaires compétentes pour le sport.

Attestation de réussite

Une attestation reprenant le résultat de cette épreuve est communiquée au demandeur et au service des armes.


                                                         MD

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