Rappel quant aux conditions de transport des armes à feu

Il est utile de rappeler les conditions de transport en matière d’armes à feu d’autant qu’elles ont fait l’objet de précisions au cours de l’année 2019.

Conformément à l’article 15 § 1er de l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention, du transport et de la collection d'armes à feu, de munitions ou de chargeurs , les titulaires d’un modèle 4 ou d’un modèle 9, ainsi que les transporteurs d'armes à feu en vente libre, ne peuvent transporter les armes, munitions et chargeurs concernés que s'ils disposent d'un motif légitime à cette fin.

En outre, si vous êtes détenteur d’une arme sous modèle 4 ou sous modèle 9, vous ne pouvez transporter les armes, munitions et chargeurs concernés que dans les conditions suivantes :

  1° les armes, munitions et chargeurs sont transportés à l'abri des regards ;

  2° les armes, munitions et chargeurs sont transportés d'une manière ne permettant pas de s'en saisir aisément ;

  3° les armes sont non chargées et les chargeurs transportés sont vides ;

  4° sauf si c'est matériellement impossible, les armes soumises à autorisation sont transportées dans le coffre fermé à clé du véhicule ;

  5° les armes soumises à autorisation sont soit rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage de sécurité ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement, soit transportées dans un ou plusieurs étuis ou valises fermés à clé ;

  6° les munitions sont transportées séparément des armes dans un ou plusieurs sacs, étuis ou valises fermés à clé.

Il est clair que si vous êtes titulaires d’un permis de chasse, les conditions sous 4° à 6° ne sont toutefois pas d'application si vous transportez des armes, munitions et chargeurs sur un terrain de chasse ou entre des terrains de chasse limitrophes.

 

                                                                    MD