Quid des pistolets de signalisation, des appareils d'abattage et des armes anesthésiantes ?

Les pistolets de signalisation, les appareils d'abattage et les armes anesthésiantes ont un statut particulier. (cfr arrêté du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes).

Tout d'abord, il convient de savoir comment identifier ces différents objets.

Ainsi, d'après l'article 1er de l'arrêté royal précité, on entend par :
  * pistolets de signalisation : des armes à feu conçues exclusivement pour donner des signaux de détresse ou pour des activités de sauvetage, comme des canons avertisseurs et des pistolets lance-fusées; 
  * appareils d'abattage : des armes à feu conçues exclusivement pour l'abattage d'animaux; 
  * armes anesthésiantes : armes à feu, à air ou à gaz conçues exclusivement pour anesthésier des animaux. 

La question se pose désormais de savoir quel régime leur est applicable.

D'après l'article 2 du même arrêté, les pistolets de signalisation, les appareils d'abattage et les armes anesthésiantes sont rangés dans la catégorie des armes en vente libre à condition que le détenteur puisse toujours prouver avoir besoin de ces armes pour une activité correspondante.

Chaque situation devra donc être examinée au cas par cas, à charge pour le détenteur de pouvoir prouver quel est le motif légitime de la détention de l'une de ces armes en vente libre.

                                             MD