Acquisition d'une arme sous modèle 4 en Belgique ou à l'étranger : ce qu'il faut savoir...

Le modèle 4 ou autorisation de détention se compose de deux volets : le volet A et le volet B.

Lorsque l'arme est acquise en Belgique, le volet A est signé et complété par le cédant avec les mentions suivantes :

  1° l'identification du cédant : nom, prénoms, nationalité, adresse, lieu et date de naissance; s'il s'agit d'une personne morale, la raison ou la dénomination sociale, le siège social, l'identité du gérant, du président ou de l'administrateur délégué;

  2° le numéro d'agrément de la personne agréée, ou le numéro, le lieu et la date de délivrance de l'autorisation de détention du cédant;

  3° l'identification des lieu et date de la cession;

  4° l'identification de l'arme : nature, marque, modèle, type, calibre et numéro de série.

Si l'arme est acquise à l'étranger, il ne faut pas perdre de vue que certaines formalités se doivent d'être accomplies auprès des Autorités régionales : en Wallonie, il s'agit du service des licences d'armes du SPW.

  En outre, lorsque l'arme est importée d'un pays non-membre des Communautés européennes, le volet A est signé et complété par un agent des douanes avec les mentions suivantes : 

  1° l'identification du bureau des douanes;

  2° la date de l'importation;

  3° l'identification de l'arme : nature, marque, modèle, type, calibre et numéro de série.

  Dans le mois de la cession ou de l'importation, le volet B est transmis par le cédant ou le bureau des douanes à l'autorité qui a délivré l'autorisation. Il est daté, signé et comporte les mentions relatives à l'identification de l'arme et de l'acquéreur ou de l'importateur.

  Enfin, lorsque l'arme est importée d'un pays membres des Communautés européennes, l'acquéreur ou l'importateur se présente dans les quinze jours à la police locale de son lieu de résidence, afin de faire compléter les volets A et B.

                                                              MD