Notion de carte européenne

La carte européenne d'armes à feu est un document qui est délivré par le service des armes du Gouverneur et qui a pour objectif d’informer les autorités policières et administratives des autres pays de l’Union européenne dans lesquels se rend un particulier de la légalité de sa détention d'armes à feu en Belgique. Elle est, pour ainsi dire, un passeport pour armes à feu, sur lequel il faut encore, dans certains cas, apposer des visas des pays visités. En effet, dans la mesure où chaque pays membre de l'union européenne dispose de ses propres documents en matière de détention d'armes à feu, il est important de pouvoir disposer d'un document standard lorsqu'on visite un de ces pays avec son arme à feu.

Mouvement temporaire

La comparaison avec un passeport est également d’application dans un autre domaine : la carte européenne peut uniquement être utilisée pour un déplacement temporaire au sein de l’Union européenne. La personne qui emporte son arme à l’étranger pour la vendre ou la personne qui déménage à l'étranger doit suivre la procédure ordinaire d'exportation (cfr service des licences d'armes du SPW ). 

Essentiellement pour les chasseurs et pour les tireurs sportifs

La carte européenne est principalement destinée aux chasseurs et aux tireurs sportifs qui participent à une activité à l'étranger : c'est la raison pour laquelle une copie de la LTS ou du permis de chasse accompagne la demande de carte européenne. Elle peut également être demandée par un collectionneur agréé ou non qui souhaite exposer ses armes dans un autre Etat membre de l’Union européenne. D’autres cas sont encore envisageables mais la nature temporaire et particulière de l’activité est essentielle et il conviendra également de prouver le motif pour lequel la carte européenne est sollicitée. Il ne suffit pas, en effet, de vouloir emporter son arme avec soi en vacances.

Ne remplace pas le modèle 4 ou le modèle 9 : document "standard" européen

Il convient d’attirer l’attention sur le fait que la carte européenne ne remplace pas les autorisations de détention émises en Belgique. Elle les remplace toutefois à l'étranger (puisqu'il s'agit d'un modèle standard européen) où les autorisations nationales n'ont aucune valeur. Inversement, elle remplace également l'autorisation des résidents de l'Union européenne qui résident temporairement avec leurs armes en Belgique et qui sont en possession d’une carte européenne délivrée dans leur pays.

                                                            MD