Précisions quant à l’exploitation d’un stand de tir

L’exploitation d’un stand de tir exige le respect de certaines obligations. Le responsable est un professionnel qui se doit de respecter strictement les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, et de veiller à ne pas donner de mauvaises informations aux particuliers qui fréquentent son établissement.

Voici l'énoncé de plusieurs obligations et interdictions qu'il est utile de rappeler :

• l'utilisation d'armes automatiques est interdite. L'utilisation d'armes longues semi-automatiques est interdite sauf lorsque l'usage de celles-ci est nécessaire dans une discipline reconnue par les autorités communautaires compétentes pour le sport. Cette interdiction n'est pas applicable aux fonctionnaires visés à l'article 22, alinéa 3 de la loi sur les armes;
• des registres à pages fixes doivent être déposés à l'entrée des espaces de tir. Dans ces registres, chaque particulier tireur et chaque moniteur de tir note chaque fois son nom, (...) ainsi que le type et le calibre de l'arme à feu avec laquelle il va tirer, ainsi que la date et l'heure précise auxquelles il entre dans l'espace de tir et celles auxquelles il en ressort. Ces registres peuvent être tenus sous forme informatisée, moyennant une application sécurisée contre la fraude et la manipulation des données. Ils doivent également satisfaire aux obligations précitées et la police locale doit en être avertie avant sa mise en fonction.
• l'exploitant ou son représentant doit être présent chaque fois que des activités de tir ont lieu;
• des munitions ne peuvent être vendues ou mises à disposition que :

• par l'exploitant du stand de tir;
• aux personnes visées à l'article 5;
• afin de participer aux activités au sein du stand de tir, le jour même;
• dans des quantités nécessaires à cette fin;

• des armes à feu ne peuvent être vendues dans un stand de tir;
• des boissons alcoolisées ne peuvent être consommées que par des particuliers tireurs ayant complètement terminé leurs activités de tir, et en aucun cas dans l'espace de tir et le magasin d'armes;
• dans l’espace de tir et le magasin d’armes, il y a également une interdiction absolue de fumer;
• l'accès au stand de tir est interdit à toute personne qui se trouve manifestement en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant de l'emploi de drogues ou de médicaments;

Il semblait important de rappeler ces règles élémentaires qui doivent toujours être prises au sérieux.

 

                                                         MD