Je possède une arme en vente libre : je ne suis donc pas concerné par la régularisation ?

Il convient d'être prudent en la matière.


En effet, certaines armes étaient en vente libre auparavant et ont perdu ce statut par la suite. Prenons par exemple une cabine LEE ENFIELD MK3* de calibre 303 British ou une carabine Mauser 98K : il s'agissait d'armes en vente libre jusqu'en mai 2013, mais à cette époque, l'ensemble des armes à poudre vive comprises dans l'annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 1991 tel que modifié relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, sont devenues soumises à autorisation.


Il convenait d'en faire la déclaration entre mai 2013 et mai 2014 : à défaut, il y a détention illégale d'armes à feu et la période de régularisation actuelle est aussi l'occasion de déclarer ces armes, et ce, même si les détenteurs disposent d'une ancienne attestation du Banc d'épreuves des armes à feu reconnaissant que ces armes étaient en vente libre puisque cette situation fut modifiée en 2013.


Ces armes, communément appelées "armes HFD" (historiques, folkloriques ou décoratives) sont donc soumises à autorisation et peuvent être redéclarées ou déclarées durant cette période de régularisation qui se termine fin 2018.


Il reste des armes en vente libre, mais elles se font plus rares et doivent répondre à des caractéristiques techniques bien précises et décrites dans l'arrêté royal précité.


                                                            MD