Du nouveau concernant les chargeurs : quid ?

La loi du 7 janvier 2018 a introduit la notion de « chargeur » dans la loi sur les armes. Le chargeur est défini comme un récipient à cartouches amovible pour une arme à feu servant au chargement des cartouches.

Le chargeur est une pièce ou un accessoire séparé qui peut équiper l'arme. Les magasins qui font intrinsèquement partie de l'arme à feu n'entrent donc pas dans la définition.

Les chargeurs ne sont toutefois pas des pièces essentielles d'armes à feu et ne sont par conséquent pas soumis à l'épreuve légale.

Désormais, les chargeurs ne sont plus en vente libre. Leur vente est soumise à partir du 22 janvier 2018 aux mêmes règles que la vente de munitions. Cela signifie que la vente ou la cession, même gratuite, de chargeurs pour des armes à feu soumises à autorisation est réservée aux titulaires d'une autorisation de détention pour ces armes (modèle 4) ou d'un document équivalent (permis de chasse, licence de tireur sportif, certificat de garde particulier ou CEAF étrangère), accompagné d'un modèle 9.

Désormais, un particulier ne peut donc acquérir que des chargeurs d'armes à feu soumises à autorisation pour l'arme pour laquelle une autorisation de détention lui a été délivrée ou qu'il détient sur la base d'un document équivalent et qui a été enregistré sur la base d'un modèle 9.

De même, il est désormais interdit d'offrir en vente, de vendre ou de céder des chargeurs sur des marchés publics, dans des bourses et en d'autres endroits où il n'y a pas d'établissements permanents.

Bien que l'interdiction de la vente libre des chargeurs soit entrée en vigueur presque immédiatement (dès le 22 janvier 2018), la possession de chargeurs ne sera réglementée qu'à partir du 1^er janvier 2019. A dater de ce jour, un particulier ne pourra détenir que les chargeurs afférents à l'arme pour laquelle une autorisation de détention a été délivrée (modèle 4).


Dès lors, si vous êtes en détention de chargeurs, assurez-vous que vous avez l'autorisation de détenir l'arme qui y correspond : à défaut, vous serez en détention illégale de chargeurs avec toutes les conséquences qui en résultent.


D'autres renseignements relatifs aux chargeurs vous parviendront en temps utile.


                                                           MD