Après l’introduction de la loi sur les armes du 8 juin 2006, toutes les armes à feu ont été soumises à autorisation. Il n’était donc plus possible pour une personne qui n’était pas titulaire d’une autorisation, d’une attestation du gouverneur, d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif (provisoire) de manipuler une arme sur un stand de tir agréé.
En conséquence, il n’était plus possible de faire connaître le tir sportif à des visiteurs d’une journée portes ouvertes sans passer par un lourd parcours administratif. L’organisation d’événements d’entreprise et de certaines activités traditionnelles (par exemple, le tir aux clays) était également menacée.
C’est la raison pour laquelle le législateur a choisi d’élaborer dans la loi un régime pour les “tireurs occasionnels“.
Le régime s’applique aux particuliers majeurs qui manipulent
au maximum une fois par année de calendrier une arme soumise à autorisation sur
un stand de tir agréé.
Les conditions imposées par l’article 5 de l’arrêté
royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de
tir, tel que modifié, doivent être respectées.
Le tir occasionnel est possible aux conditions
suivantes :
· une carte pour la journée contenant les données suivantes doit être établie :
-
l’identité du tireur occasionnel (nom, adresse) ;- les données du stand de tir ;
- le jour du tir ;
· cette carte pour la journée est
valable dans le stand de tir où elle a été délivrée au courant de la même
journée (0h00 à 23h59) ;
· les cartes pour la journée sont
numérotées de manière continuelle par l’exploitant ;
· la carte pour la journée est établie
en trois exemplaires :
- un
exemplaire est communiqué au tireur ;- un autre exemplaire est conservé par l’exploitant du stand de tir qui peut ainsi prouver que les cartes pour la journée ont été numérotées de manière continuelle. La fraude qui pourrait consister à jeter des cartes pour la journée peut ainsi être réprimée ;
- un autre exemplaire doit être envoyé dans les sept jours au gouverneur compétent pour la résidence du tireur occasionnel. Le gouverneur peut ainsi contrôler que l’intéressé n’a effectivement utilisé la carte pour la journée qu’une seule fois dans l’année. Dans le cas où le tireur occasionnel n’a pas de résidence en Belgique, la carte pour la journée est envoyée au service fédéral des armes qui contrôlera si l’intéressé n’utilise effectivement la carte pour la journée qu’une seule fois par an ;
· le tireur occasionnel doit être
accompagné d'une personne qui serait, conformément à la loi sur les armes,
exemptée de l'épreuve pratique en cas de demande d’autorisation de détention.
Il est question des personnes suivantes :
- les titulaires d’une licence de
tireur sportif (une licence de tireur sportif provisoire n’est pas
suffisante) ;- les titulaires d’un permis de chasse ;
- les personnes qui disposent d’une expérience avec les armes à feu déterminée par le Roi (par exemple, des activités régulières pendant plus de six mois dans le courant des cinq dernières années).
L’accompagnateur doit expliquer au préalable les règles de
sécurité applicables sur le stand de tir ainsi que le fonctionnement de l’arme.
Il met l’arme à disposition et veille à ce qu’elle soit manipulée en sécurité.
A l’issue du tir occasionnel, l’accompagnateur reprend possession de l’arme.
Le tireur occasionnel doit seulement posséder la carte pour
la journée. Il ne doit présenter aucun
autre document. Il ne doit pas non plus remettre d’extrait de casier judiciaire
à l’exploitant du stand de tir.
Ce régime permet à un particulier majeur de se
familiariser une fois par an avec le tir lors d’une journée portes ouvertes ou
d’un autre événement. Si l’intéressé souhaite se perfectionner dans le tir, il
peut demander une licence de tireur sportif provisoire via un club. D’un point
de vue administratif, cette solution sera souvent la solution la plus simple
pour se perfectionner dans le tir sportif. Il est également possible de
demander une attestation via le gouverneur pour pouvoir tirer provisoirement
afin de préparer l’épreuve pratique qui doit être présentée pour obtenir une
autorisation de détention.
Les exploitants des stands de tir peuvent commander les
cartes pour la journée auprès des fédérations de tir ou les télécharger à
partir des sites internet provinciaux.
Si une infraction à ce régime est constatée, il y a non
seulement infraction du tireur et de l’organisateur mais le gouverneur peut
également imposer une sanction administrative à l’exploitant du stand de tir.
Cette sanction administrative est également possible dans le chef du tireur
concerné : soit en le privant des autorisations ou du droit de détention
d’armes qu’il peut déjà détenir, soit en lui refusant les autorisations qu’il
demandera éventuellement dans l’avenir.
Il est donc très important de bien se renseigner afin de ne courir aucun risque.
MD
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