C’est
l’arrêté royal du 8 août 1994 tel que mis à jour qui prévoit la délivrance de
ce document, espèce de « passeport » pour armes à feu légalement
détenues..
Le motif invoqué pour obtenir une telle carte
est le tir sportif ou la chasse. Si la personne souhaite se rendre à
l’étranger avec l’une de ses armes pour un autre motif, il conviendra qu’elle
s’adresse à la Région wallonne qui pourra lui délivrer un document lui
permettant de se rendre temporairement dans un pays étranger avec ladite arme
(ex : participation à une exposition, réparation à faire chez un armurier
à l’étranger, etc).
Quelles armes seront transportées ?
Toutes
les armes figurant sur la carte européenne d’armes à feu devraient être
transportées : à défaut, le titulaire risque de rencontrer des problèmes
dans certains pays (en Allemagne par exemple : si toutes les armes
inscrites sur la carte ne sont pas en possession du titulaire de la carte lors
de son voyage, il arrive fréquemment que les autorités allemandes
interviennent.) Pourquoi cette obligation ? C’est parce que souvent, des
détenteurs d’armes à feu se sont servis d’une carte européenne pour amener des
armes à l’étranger en vue de les vendre : cela est bien évidemment
interdit parce que la vente d’arme à l’étranger exige l’obtention d’une licence
d’exportation d’arme à feu délivrée par les autorités wallonnes (service des contingents
et licences à Namur).
Cela ne ressort cependant pas clairement des textes et les interprétations
divergent en la matière.
Formalités imposées par les pays
visités
Il
est important de savoir que la
carte européenne d’armes à feu permet seulement à son titulaire de prouver
qu’il détient légalement la ou les armes y figurant. Disons qu’il s’agit d’une
uniformité au niveau européen. Cela ne dispense pas les intéressés de se
renseigner auprès des instances des pays visités quant aux formalités propres
aux dits pays.
MD
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