Petit rappel quant au prêt d'armes à feu

Conformément à l’art. 12/1 de la loi, les titulaires d’un permis de chasse, d’une licence de tireur sportif et d’une autorisation de détention d’une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes:

• 1° il ne peut s’agir que d’armes à feu du type que l’emprunteur peut détenir et en vue d’une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire;

• 2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l’activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l’endroit où cette activité a lieu;

• 3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu’à l’endroit où l’activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu;

• 4° l’emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu’une copie du document précité sauf si le prêteur est présent.

Le prêt ne sera cependant pas possible pour l’étranger dans la mesure où pour voyager avec une arme, il conviendra de la faire figurer sur une carte européenne d’arme à feu.

Notons également qu'hormis le cas du tireur occasionnel (une fois par an), il ne sera jamais possible de prêter une arme à feu à une personne qui n'est pas elle-même titulaire d'une autorisation de détention d'arme à feu, d'une LTS ou d'un permis de chasse.


                                            MD