Toute arme importée doit être encodée par le Banc d'épreuves
des armes à feu au registre central des armes.
Quelles sont les étapes ?
- le particulier introduit une demande de modèle 4 chez le Gouverneur ou veut
acquérir une arme sous couvert de son permis de chasse ou de sa licence de
tireur sportif
- si le particulier souhaite acquérir son arme à l'étranger,
il devra s'adresser au service des licences d'armes à Namur (cfr site web).
- dès que l'arme est importée, elle doit être présentée au Banc d'épreuves
des armes à feu (qui pourra dès lors vérifier si les formalités requises en
matière d'importation ont été respectées) : le Banc d'épreuves vérifiera l'arme
et encodera l'arme au RCA
- ce n'est que lorsque l'arme est encodée par le Banc d'épreuves que la police ou les
services du Gouverneur peuvent alors lier l'arme à la personne au document
adéquat (modèle 9 ou modèle 4 selon le cas).
MD
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