En contact régulier avec le
Service public de Wallonie, le service des armes s’est vu proposer par le
service des licences d’armes, un message qui pourrait être adressé à toute
personne qui souhaiterait acquérir des armes ou pièces d’armes à l’étranger.
Je vous invite à en prendre
connaissance et à en respecter le contenu.
MD
« Madame, Monsieur, bonjour,
Après discussion avec certains particuliers qui
fréquentent les stands de tir, partie(s) de chasse ou autres événements (avec utilisation
d’armes à feu), j’ai remarqué que de nombreux achats de munitions (voire
de pièces détachées d’armes) provenant de pays hors CEE ne sont pas couverts
par une licence d’importation.
Vous devez savoir que toutes les armes,
les pièces détachées, mais aussi les
munitions et les lunettes de
visée achetées à l’étranger hors
CEE sont soumises à une autorisation d’importation par le biais d’une
demande de licence à l’import.
Je vous invite, dès lors, à visiter notre site
internet sur lequel vous trouverez tous les renseignements nécessaires (http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html) et à informer vos connaissances de cette
législation. Toute importation faite sans
licence à l’import est à considérer comme démarche frauduleuse !
Pour
info, une autorisation
(Document appelé « Accord préalable ou 11/4 » – Prendre contact avec
Mr Mahiat Alain pour plus d’infos) est aussi nécessaire pour une importation en intra-CEE
(hormis import en intra-Benelux – exception à la règle !) et est à
demander auprès de mes services.
Bien à vous,
Mahiat Alain
DG06 Licences »Armes »
Îlot Saint Luc
14, Chaussée de Louvain
5000 Namur
Tél.: +32 (0)81 649 752
Fax: +32 (0)81 649 760
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