mercredi 28 mai 2014

Découverte d'arme : que faire ?

Découverte d’une arme : que faire ?

Que faire si je découvre une arme à feu ?

La loi sur les armes (article 17) prévoit la possibilité pour ceux qui ont acquis une arme de bonne foi dans des circonstances plutôt fortuites, comme par exemple la découverte d’une arme dans un grenier, de demander une autorisation de détention pour cette arme. 

Il convient, pour ce faire, de se rendre à la police locale dans les 3 mois de la découverte.

La police locale délivrera alors un document appelé « modèle 6 » et enregistrera l’arme dans le RCA en attendant que le gouverneur octroie une autorisation.

Il appartiendra à la police de vérifier les circonstances de découverte de l’arme afin de savoir si les conditions de bonne foi et de découverte fortuite sont réunies.

Dans l’attente de la décision du gouverneur, l'arme peut être détenue, sauf si celui-ci décide de manière motivée que la détention de cette arme peut porter atteinte à l'ordre public. Dans ce cas, l’arme sera alors être conservée par la police jusqu’à ce que le gouverneur se prononce sur l'octroi ou non de l'autorisation. Le demandeur devra réunir les conditions légales en la matière au niveau de l'âge, le certificat médical, le motif légitime, etc. : il devra fournir tout document utile au traitement de son dossier.

Si le gouverneur constate que le demandeur satisfait aux conditions pour acquérir l’arme en tant que chasseur ou tireur sportif, il peut lui délivrer un modèle 9 sur base de l’article 12 de la loi sur les armes. Quoiqu’il en soit, l’arme devra toujours être inscrite d’abord sous modèle 6 auprès de la police locale.

La personne qui découvre une arme peut également la faire neutraliser de sorte qu'elle devienne une arme en vente libre. Enfin, elle peut également en faire abandon.

                                                                                              MD





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