Les obligations professionnelles de l'armurier

Les obligations professionnelles de l’armurier

Le code déontologique que doit observer l’armurier ou l’intermédiaire est entré en vigueur le 27 juin 2011 et se compose notamment d’obligations professionnelles dans son chef. (cfr arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l’armurier)

Quelles sont ces obligations ?

Ø  Obligations envers le client

L’armurier aide le client à formuler ses besoins et les analyse.

Il informe correctement le client des dispositions réglementaires qui s'appliquent aux choses vendues. A cette fin, l'armurier s'informe régulièrement et convenablement de la réglementation applicable et de son évolution.

Avant toute cession d'armes ou de munitions, il oriente les choix de son client et lui conseille notamment d'acquérir les armes et les munitions les plus adéquates en fonction du but recherché.

En outre, l'armurier informe le client des dangers potentiels de l'utilisation des armes et munitions, ainsi que des mesures de sécurité à observer de nature à pouvoir limiter ces dangers.

Ø  Responsabilité envers la société

L’armurier ne peut se prévaloir de sa fonction pour cautionner un acte illégal et s'abstient de tout acte incitant au non-respect de la réglementation par ses clients. Il ne collabore pas à des transactions dont il soupçonne ou devait savoir qu'elles mettent en danger l'intégrité ou la sécurité des personnes.  Cela ne signifie évidemment pas que l’armurier doit pouvoir prévoir les actes de ses clients. Il s'agit uniquement de choses manifestes.

L’armurier et son personnel sont tenus de fournir aux autorités de surveillance tous les renseignements nécessaires à un contrôle approprié.

Qu’en est-t-il concrètement ?

L’armurier exerce son activité dans les domaines dans lesquels il a prouvé son aptitude professionnelle.

S’il exerce d'autres activités impliquant la détention d'armes à titre privé, il veille à ce qu'aucune confusion n'existe au niveau de la gestion de son commerce.

Un agrément d’armurier ne donne toutefois en soi aucun droit de détenir des armes personnelles.

S’il est titulaire d'un agrément de collectionneur, il maintient une séparation absolue entre ses deux patrimoines.

Les personnes morales sont tenues de désigner un dirigeant qui, au sein de l'entreprise, est responsable de toutes les questions relevant de la réglementation.

L'armurier remplit ses devoirs administratifs de manière méticuleuse. Il complète sans délai ses registres et les autres documents prévus par la réglementation de manière claire, lisible et systématique.

L'armurier doit indiquer, dans ses documents et sur son site Internet :

o   son adresse, numéro d'agrément et d'entreprise ;

o   en cas d'une personne morale : appellation, forme juridique et nom des personnes pouvant le représenter ;

o   les mentions imposées par la loi.

Et concernant la publicité ?

 Tous les supports publicitaires peuvent être utilisés à la condition cependant de se conformer à la réglementation en vigueur.

Lorsqu’il fait de la publicité, l'armurier respecte son devoir d'information à l'égard du client, il l'informe correctement de la réglementation, des dangers liés au produit et de ses aspects techniques. Ce point fera l’objet d’un prochain article.

                                                                                  MD