Armes, outils ou jouets ?

Armes, outils ou jouets ?

 

La loi sur les armes ne s'applique pas qu'aux armes sensu stricto.

 

Il convient de se référer à la définition suivante : "une arme est un objet conçu ou fabriqué dans le but de menacer, de blesser ou de tuer des personnes ou des animaux".

 

Ainsi, un pistolet à clous, une scie ou un couteau de cuisine ne sont pas considérés comme des armes au sens de cette loi, même si cela ne signifie pas qu'on peut les porter ou s'en servir sans aucune limitation.

 

Cependant, certains objets qui ne répondent pas à cette définition sont explicitement appelés "armes" par la loi, comme les pistolets de signalisation par exemple.

 

Ce qui est également important, c'est la différence entre une arme (alors factice) et un jouet inoffensif : l'arrêté royal du 30 mai 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz dont pour critère, le fait que "le jouet doit notoirement être conçu à des fins de jeux par des enfants d'âge inférieur à 14 ans". Le jouet doit avoir le label CE qui indique notamment l'âge approprié, ce qui peut être une indication, tout comme le fait qu'il s'agisse d'armes en plastique de couleur vive, transparentes ou peu ressemblantes à de vraies armes, et qui ne peuvent tirer des projectiles par exemple."

 

Quant aux imitations, elles seront considérées comme "armes" s'il s'agit d'un instrument susceptible d'être raisonnablement utilisé pour menacer quelqu'un.

 

Quant aux modèles non réalistes, mais capable de tirer des projectiles, il conviendra d'examiner la possibilité de causer des blessures.

 

 

MD