La détention d’une arme dans le cadre de la conservation de patrimoine
est prévue par les articles 11/1 et 11/2 de la loi sur les armes. Cela permettra
à son détenteur, de conserver l’arme à l’exclusion de munition, mais il faut
savoir que cela n’est pas possible dans tous les cas.
Tout d’abord, il faudra bien avoir à l’esprit que la conservation de
patrimoine ne pourra s’envisager que pour une arme qui était détenue
légalement. Ainsi, si on hérite d’une arme illégale, on ne pourra pas
introduire une demande d’autorisation de détention dans le cadre de la
conservation de patrimoine.
En outre, cette possibilité ne peut s’envisager dans le cadre d’une
nouvelle demande, hormis dans le cas d’un héritage d’une arme détenue
légalement.
Quoiqu’il en soit, la demande doit toujours être introduite dans les
délais prévus par la loi, soit dans les deux mois de l’entrée en possession de
l’arme.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Armes du Gouverneur de la Province de Liège au 04/220.51.30
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