mardi 18 décembre 2012

Comment (bien) choisir le thème de sa collection ?


Une des conditions imposées par la réglementation lors de l’introduction d’une demande d’agrément de collectionneur est le choix d’un « thème justifiant et limitant l’extension de la collection »[1]. Dès lors, il semble utile de procéder brièvement à l’explication de ce point très important en la matière. Notons tout d’abord que c’est le collectionneur à proprement parler qui est visé et non le particulier qui souhaite simplement conserver quelques armes qui le tiendraient à cœur.

Lors de l’introduction d’une demande d’agrément de collection, le particulier doit :
·         apporter la preuve qu’il détient sous autorisation un minimum de cinq armes et
·    démontrer que celles-ci constituent un ensemble homogène et en relation avec le thème de collection invoqué.

La détention d’armes sous modèles 4 s’envisagera préalablement à la demande d’agrément de collectionneur sous le motif d’intention de constituer une collection : dès ce moment, la preuve de cette intention doit être apportée (inscription à un club ayant trait au sujet, etc) et le thème doit être défini.

L’exigence d’un thème limitant l’étendue de la collection a pour but principal d’éviter que le collectionneur ne puisse acquérir n’importe quelles armes de son choix sans passer par la procédure d’autorisation préalable du Gouverneur de la province. Par conséquent, le thème de l’agrément de collectionneur est la description de l’objet de la collection mais surtout un outil permettant le contrôle par l’autorité compétente des acquisitions effectuées.

Critères

Afin que le thème soit décrit de façon limitée comme cela est exigé par l’autorité, la circulaire ministérielle du 25 octobre 2011 relative à la législation sur les armes[2] donne quelques indices qui peuvent s’avérer utiles au moment de formuler l’intitulé du thème :

·         une période déterminée de l’Histoire, les armes utilisées durant un conflit précis ou au cours d'une période déterminée : p. ex. les armes de la deuxième guerre mondiale;
·         l’histoire technique de l’armement, à savoir les armes fabriquées par un fabricant spécifique, les armes dotées d’un système de mise à feu particulier ;
·         un thème géographique, à savoir les armes fabriquées dans tel pays, utilisées par telle armée dans ce cas.

Si le thème invoqué n’est pas limité, il y a tout d’abord un risque de refus de la demande d’agrément. D’autre part, en cas d’acceptation, il y a une difficulté pour l’autorité de vérifier que les armes acquises entrent bien sous le thème de l’agrément, ce qui peut l’inciter à exiger, à chaque acquisition sous agrément, la présentation d’une preuve que l’ arme entre dans le thème de la collection et en cas d’abus, à la saisie de l’arme, voire à l’initiative d’une procédure de retrait de l’agrément à l’encontre du collectionneur.

D’un autre côté, il est important que le thème permette au collectionneur d’avoir la possibilité d’étoffer sa collection en sachant qu’il est interdit d'acquérir plusieurs exemplaires d'armes fabriquées après 1945 ayant les mêmes modèle, calibre et dénomination[3].

En conclusion, avant d’introduire votre demande d’agrément de collectionneur, réfléchissez bien à l’intitulé du thème et n’hésitez pas à contacter les membres du service des armes du Gouverneur de votre province, ils pourront vous aider face à ce choix cornélien.


Service des armes
Services fédéraux du Gouverneur de la Province de Liège



[1] Art 1er, §1, 1° de arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
[2] Circ. min. du 25 octobre 2011 relative à l’application de la législation sur les armes, M.B., 2 décembre.
[3] Art 1er, §1, 2° de arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.

2 commentaires:

  1. Et surtout, ne "flasher" pas, comme moi, sur des choses qui sortent du thème de votre agrément; il sera suspendu. Par chance, il y a, au Service des Armes, des fonctionnaires conciliants qui essayeront de vous aider... Un petit "merci" à Monsieur K.R. de Liège.

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  2. Excellente initiative que ce blog. J'espère que les autres provinces suivront l'exemple.

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