Précisions quant à la carte européenne

La carte européenne d’armes à feu est un document qui permet des déplacements temporaires avec des armes à feu légalement détenues, hors des frontières de la Belgique au sein de l’union européenne. 

Il devra donc toujours s’agir de mouvements temporaires : si je vais passer 8 mois par an en France par exemple, cela ne peut être considérer comme un mouvement temporaire et ce sont alors d’autres formalités qui se devront d’être accomplies pour emmener ses armes à l’étranger (il conviendra notamment pour ce faire, de prendre contact avec le service des licences d’armes du SPW : https://economie.wallonie.be/Licences_armes/contacts/Contacts.html ). 

Notons en outre que la carte n'a d'autre fonction que d'attester à l'égard des autorités étrangères que le titulaire est en règle avec la réglementation belge en ce qui concerne la détention des armes mentionnées sur ladite carte. 

Selon leur législation, les autres Etats membres de l'Union européenne imposent ou non des restrictions à l'importation temporaire d'armes sur leur territoire : cette importation est soit interdite, soit soumise à autorisation, soit libre et c’est au particulier concerné qu’il appartient de se renseigner en la matière : 

• si l’importation temporaire est interdite, le détenteur de l'arme ne peut voyager avec son arme dans ce pays, même avec une CEAF ; 

• si elle est soumise à autorisation, le titulaire doit présenter sa CEAF aux autorités étrangères, préalablement à son voyage, en vue d'y faire apposer un visa valant autorisation de détention temporaire, sauf si le pays en question ne l’exige pas ; 

• si elle est libre, le titulaire peut se rendre dans ce pays avec ses armes, muni de sa CEAF sans formalité préalable. 

Le titulaire doit recueillir les informations nécessaires à temps, de préférence directement auprès de l'autorité du pays qu'il souhaite visiter (et des pays qu'il traversera par la route). En cette matière, il y a lieu de faire attention car la législation étrangère est également sujette à évolution. 

                                MD