Déclaration des armes neutralisées : vite avant le 15 mars 2021 !

Déclaration

Les armes neutralisées sont devenues des armes soumises à déclaration. Une arme neutralisée, c’est une arme à feu rendue inapte au tir de manière irréversible (cfr l'article 2, paragraphes 1er et 2, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir).

Que faire si je détiens une arme neutralisée ?

Si vous détenez une arme neutralisée acquise avant le 14 septembre 2018, vous devez bien vite la déclarer en complétant un modèle 9 ter .

En effet, vous devez transmettre au plus tard le 14 mars 2021 un avis de déclaration et une copie de celui-ci, conformes au modèle n° 9ter au gouverneur de votre lieu de résidence. Vous devez conserver une copie de ce modèle 9 ter.

Modèle 9 ter

Le modèle 9 ter est un document que vous pouvez trouver sur le site du Gouverneur : http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7072 et qui reprend les mentions suivantes :

ROYAUME DE BELGIQUE	CARACTERISTIQUES DE L'ARME	IDENTITE DE L’ACQUEREUR (du déclarant)
MODELE N° 9ter	Nature : Pistolet / Revolver/  Arme longue à canon rayé/ Arme longue à canon lisse/  Pièce d’arme : à préciser	Nom et prénom : …………………………………..
AVIS DE DECLARATION	Marque : …………...…………………..	Lieu et date de naissance : ………………………...
D'UNE ARME NEUTRALISéE
(art 3, §2, 3° de la loi sur les armes)	Modèle : ……………………………….	N° national : ……………………………………….
		Nationalité : ……………………………………….
IDENTITE DU CEDANT	Type : ………...…….………………….
Nom et prénom :		N° de carte d'identité ou de passeport :
Ici, il s’agira des coordonnées du déclarant.	Calibre : …………………………...…...
Numéro national :	N° de série : ……………………………	DATE DE CESSION : ici, il s’agira de la date de la déclaration
		Signature du déclarant
	Particularités :

 

Déclaration par voie électronique

Notons que l’avis de déclaration peut être adressé au gouverneur par voie électronique. Dans ce cas, l'original est conservé par l'expéditeur pendant une période de cinq ans. ».

Faites passer le message

Auparavant, les armes neutralisées étaient considérées comme étant des armes en vente libre, mais il a fallu s’adapter aux normes européennes : ces armes sont alors devenues des armes soumises à déclaration. Il est très important que vous puissiez faire passer le message autour de vous afin que personne ne se retrouve dans l’illégalité malgré lui.

MD