Je ne veux pas garder mon arme : que faire ?

Je ne veux pas garder mon arme : que faire ?

Si je détiens légalement une arme que je ne souhaite pas garder et que je ne souhaite pas céder (parfois, certaines armes ne trouvent pas acquéreur du fait de leur vétusté par exemple), que puis-je faire ?

Certains parlent d’abandonner son arme. Il est clair qu’on ne peut pas se rendre dans une zone de police en vue d’abandonner son arme : on n’agirait d’ailleurs pas de la sorte avec une vieille voiture ou un vieux salon.

Cependant, il est possible de se rendre à la police locale en vue de solliciter une attestation de contrôle en vue de la destruction de son arme. Ainsi, la police va vérifier si on détient légalement l’arme et si celle-ci n’est pas recherchée : la police peut alors rédiger une attestation de contrôle reprenant les coordonnées du détenteur légal et de l’arme. L’intéressé pourra alors prendre contact avec le Banc d’épreuves en vue d’obtenir un rendez-vous afin d’y déposer son arme en vue de la destruction.

Quid cependant si j’hérite d’une arme que je ne souhaite pas garder ? Avant d’envisager la délivrance d’une attestation de contrôle, la police locale rédigera un modèle 6 (certificat provisoire d’immatriculation) pourvu que les conditions légales soient réunies bien sûr. Une fois ce modèle 6 émis et l’arme encodée au registre central des armes au nom du déclarant, la procédure peut se poursuivre avec la délivrance de l’attestation de contrôle en vue de la destruction.

 

                                                        MD