Comment savoir si une arme est une arme en vente libre ?

Comment savoir si une arme est une arme en vente libre ?

 

Pour rappel, conformément à l’article 3 de la loi sur les armes, il existe des armes prohibées et des armes en vente libre : toutes les autres sont soumises à autorisation.

Comment savoir si une arme est en vente libre ?

Le fait qu’une arme soit en vente libre est une exception par rapport au principe selon lequel les armes à feu sont soumises à autorisation. Dès lors, il convient de se référer à l’arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir pour savoir si une arme à feu peut être considérée comme arme en vente libre. Cet arrêté énumère toutes les caractéristiques qu’une arme doit respecter pour pouvoir être considérée comme étant une arme en vente libre.

En effet, l’article 1^er de cet arrêté dispose que sont considérées comme armes en vente libre les armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif qui répondent aux conditions suivantes, à savoir armes :

·        se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945; OU

·        utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945; OU

·        qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon ; OU

·        qui ont été fabriquées avant 1895 OU

·        qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions suivantes :

  - le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d'un maître d'armes ou de tir et sous la responsabilité de l'association;

  - les armes sont détenues et conservées par l'association;

  - les armes ne sont mises à disposition qu'en vue de et pendant l'activité statutairement définie, aux membres de l'association et à des invités occasionnels;

  - l'association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur.

 

Si votre arme ne répond pas aux conditions d’une des énumérations précitées ou si vous n’arrivez pas à le prouver, elle doit dès lors être considérée comme étant une arme soumise à autorisation.

 

                                       MD