Prêt d'armes entre chasseurs

Dès l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 avril 2020, la procédure relative au prêt d'armes entre chasseurs change.

Ainsi, il convient désormais de se référer au nouvel article 25/1 de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes qui dispose que :

« Si le prêt d'armes à feu visé à l'article 12/1, alinéa 2, de la loi a une durée supérieure à une semaine, le prêteur en fait la déclaration dès le début du prêt auprès de la police locale compétente pour la résidence de l'emprunteur ou, si ce dernier n'a pas de résidence en Belgique, auprès de la police locale compétente pour la résidence du prêteur. La police locale enregistre le prêt dans le registre central des armes. La déclaration est faite au moyen d'un avis de prêt, établi par le prêteur conformément au modèle n° 9bis figurant à l'annexe. Le prêteur conserve une copie de cet avis. La restitution de l'arme au prêteur y est mentionnée et est communiquée par le prêteur à la police locale compétente pour sa résidence, qui enregistre la restitution dans le registre central des armes.
Si le prêteur n'a pas de résidence en Belgique, l'avis de prêt est établi par l'emprunteur et envoyé par lui à la police locale compétente pour sa résidence, qui enregistre le prêt dans le registre central des armes. L'emprunteur conserve une copie de cet avis. La restitution de l'arme au prêteur y est mentionnée et est communiquée par l'emprunteur à la police locale compétente pour sa résidence, qui enregistre la restitution dans le registre central des armes.
L'avis de prêt peut être adressé par voie électronique. Dans ce cas, l'original est conservé par l'expéditeur pendant une période de cinq ans. ».

Que retenir ?

• ·       Prêt de plus d’une semaine
• ·       Le prêteur en fait la déclaration dès le début du prêt à la police locale compétente pour la résidence de l’emprunter (à celle du prêteur si l’emprunteur n’a pas de résidence en Belgique)
• ·       Un modèle 9 bis doit être rédigé et c’est ce document qui est transmis à la police.
• ·       La police enregistre ce prêt au RCA.
• ·       Sur le modèle 9 bis, il est indiqué quand l’arme est restituée.
• ·       La restitution doit être communiquée par l’emprunteur à sa police locale.
• ·       La police locale doit enregistrer cette restitution au RCA.
• ·       L’avis de prêt (modèle 9 bis) peut être adressé par voie électronique.

Le prêt d'armes était déjà permis, mais s'il concerne des chasseurs, c'est la procédure précitée qui s'applique pour des prêts de plus d'une semaine.

                                                                                MD