Conformément à l'arrêté royal du 18 novembre 1996 (tel que modifié) classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes soumises à autorisation, il s'avère que sont soumises à autorisation, les armes courtes d'alarme qui n'ont pas fait l'objet, de la part du Banc d'Epreuves des armes à feu, d'une homologation attestant que l'arme n'est pas apte ou ne peut être aisément rendue apte au lancement d'un projectile solide, liquide ou gazeux.
Autrement dit, même si certains pensent qu'une arme d'alarme est nécessairement en vente libre, il n'en est rien.
Seules les armes d'alarme se trouvant sur le site internet du Banc d'épreuves sont considérées comme des armes en vente libre. Cela ne signifie pas qu'on peut les porter ou les utiliser librement : en effet, comme pour toute arme en vente libre, il conviendra de disposer d'un motif légitime pour pouvoir la porter, mais cela signifie qu'elle n'est pas soumise à autorisation et qu'on l'acquérir sans demander préalablement l'autorisation au service des armes du Gouverneur.
MD
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