La question se pose parfois de savoir exactement ce qu'on entend par "arme à feu".
La modification législative du mois de mai 2019 apporte la définition légale suivante, mettant un terme à toute équivoque.
Une arme à feu, c'est toute arme à canon qui propulse des plombs, une balle ou un projectile par l'action d'un propulseur combustible, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être transformée à cette fin.
Un objet est considéré comme pouvant être transformée pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l'action d'un propulseur si :
* il revêt l'aspect d'une arme à feu, et
* du fait de ses caractéristiques de construction ou du matériau dans lequel il est fabriqué, il peut être ainsi transformé.
Quant à l'arme non à feu, il s'agira de toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d'une amorce.
MD
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