Présentation
Si vous possédez une arbalète ou souhaitez en
acheter une, ceci pourrait vous intéresser.
Les arbalètes et les arcs sont des armes de jet
qui relèvent de la notion d’armes non à feu dans la loi sur les armes. Ces
armes non à feu sont en vente libre.
Pour acquérir et détenir des armes non à feu en
vente libre, aucune formalité administrative particulière n’est à effectuer.
Attention toutefois, certaines armes non à feu
peuvent devenir des armes soumises à autorisation.
En matière d’arme de jet, il s’agit notamment
des :
- armes courtes de jet
- qui peuvent propulser un projectile avec une énergie cinétique supérieure à 7,5 joules mesurée à 2,5 mètres du bout de l'emplacement de la flèche.
Les armes soumises à autorisation quant à elles
ne pourront être acquises et détenues par le stand qu’en obtenant une
autorisation de détention d’arme du Gouverneur de la province de Liège. De
même, ce ne sont que des personnes préalablement titulaires d’une autorisation
de détention (modèle 4) qui pourront fréquenter le stand avec des armes de jet
soumises à autorisation.
Régime légal
Les armes de jets sont définies et réglementées selon leur
longueur :
La loi sur les armes définit une arme courte
comme étant une arme dont la longueur maximum du canon est de 30 cm et dont la
longueur totale maximum est de 60 cm.
Pour les arcs, il s’agit de la longueur
totale en situation détendue, d'axe à axe.
Pour les arbalètes, on mesure, également
en situation détendue :
- la longueur de l'emplacement de la flèche (de la gâchette jusqu'au bout de l'emplacement) comme étant la longueur du "canon" et
- la distance de la crosse jusqu'à l'extrémité de l'arc (sans l'éventuel étrier) comme étant la longueur totale (si la crosse est pliante et que l'on peut tirer ainsi, on mesure à partir de la crosse pliée).
Pour mesurer l’énergie cinétique des arbalètes
avec des bras ou arcs interchangeables, on effectue les mesures avec les types
les plus puissants disponibles.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous
adresser au Banc d’épreuves des armes à feu. Les agents du Banc sont experts en
armes, ils pourront vous indiquer quelles armes vous pourrez acheter en
respectant les caractéristiques d’une arme non à feu en vente libre.
Coordonnées utiles
Banc d’épreuves des armes à feu : rue
Fond-des-Tawes 45 4000
Liège - Tél.:
04/227.14.55 - Fax:
04/227.81.78 - E-mail:
info@bancdepreuves.be
RK
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire